Processus de labellisation

01.

Demande
de label

02.

Etude de
recevabilité

03.

Evaluations
de sécurité

04.

Levée des
contestations

05.

Décision de
labellisation

06.

Délivrance et
publication du label

Présentation du Comité de labellisation

Le Comité de Labellisation est composé des membres suivants :

Christophe Labourdette

Ingénieur CNRS au CMLA

Marc Olanie

Scientific and technical Journalist

Jean-Loup Richet

Associate Professor, IAE Paris

Le Comité de Labellisation, en réunions bimestrielles :

  • Décide d'accorder ou non le Label IQS au regard du Rapport d'Evaluation et de l'Avis émis par le Service d'évaluation et justifie de cette décision.
  • Traite les éventuelles contestations de ces décisions.
  • Peut prononcer, sur proposition du Gestionnaire du Label, le retrait d'un Label IQS pour certains motifs prévus au présent Règlement.