Processus de labellisation
01.
Demande
de label
02.
Etude de
recevabilité
03.
Evaluations
de sécurité
04.
Décision de
labellisation
05.
Levée des
contestations
06.
Délivrance et
publication du label
Présentation du Comité de labellisation
Le Comité de Labellisation est composé des membres suivants :
Christophe Labourdette
Ingénieur CNRS au CMLA
Marc Olanie
Scientific and technical Journalist
Jean-Loup Richet
Associate Professor, IAE Paris
Le Comité de Labellisation, en réunions bimestrielles :
- Décide d'accorder ou non le Label IQS au regard du Rapport d'Evaluation et de l'Avis émis par le Service d'évaluation et justifie de cette décision.
- Traite les éventuelles contestations de ces décisions.
- Peut prononcer, sur proposition du Gestionnaire du Label, le retrait d'un Label IQS pour certains motifs prévus au présent Règlement.
